Equivalence boursière: prolongation de la mesure de protection

mercredi 17 novembre 2021

Le Conseil fédéral a prolongé aujourd’hui la mesure de protection boursière et annoncé qu’il entendait transposer l’ordonnance correspondante en droit ordinaire. L’Association suisse des banquiers (ASB) salue ce projet sur le principe et prendra position de manière détaillée dans le cadre de la consultation. La Suisse doit garder comme objectif prioritaire à moyen ou long terme que l’Union européenne reconnaisse à nouveau l’équivalence de sa réglementation boursière, et ce sans limitation dans le temps.